S'informer

Les jurifiches

Comme son nom l'indique, les jurifiches sont des fiches qui vous apportent un éclairage pratique sur la législation juridique.

Espaces naturels

Les Réserves Naturelles Nationales (RNN)

Qu’est-ce qu’une réserve naturelle nationale ? Comment créer une réserve naturelle nationale ? Comment est gérée la réserve ? Quelles sont les activités et opérations interdites ?

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Les déchets

Les décharges sauvages

Qu’est-ce qu’une décharge sauvage ? Quels sont les grands principes du droit des déchets ? Qui sont les acteurs des déchets ? Comment agir contre une décharge sauvage ?

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Eau

Les constructions en zone inondable

Peut-on construire en zone inondable ? Comment identifier une zone inondable ? Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques d’inondation ?

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Risques industriels

Les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Comment identifier les risques  industriels ? Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques technologiques ? Peut-on construire en zone à risque industriel ?

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Vie associative

La réforme de l'agrément des associations de protection de nature et l'environnement (APNE)

Quelles sont les nouvelles conditions pour être agréé ? Quels sont les délais, le champ territorial et les modalités pour obtenir un agrément ? Comment se déroule l’instruction de la demande ?

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La réforme de la représentativité

Qu’est-ce qu’une association représentative ? Quels sont les modalités et les délais à respecter ? Quelles instances sont concernées ?

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