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Objet statutaire

Objet statutaire

Extrait des statuts modifiés et adoptés le 24/11/2016 :

Article 2 Objet – Protection de l’Environnement et du vivant

A/ La fédération a pour objet la protection, la conservation, la restauration et l'étude de la nature, de la faune, de la flore, des espaces naturels, du patrimoine, de la diversité et des équilibres écologiques fondamentaux, de l’eau, de l’air, des sols, des sites, du patrimoine normand, de l’urbanisme, des paysages naturels et bâtis et du cadre de vie de Normandie et d’autres régions voisines.

La protection de la nature et de l'environnement et la promotion d’une perspective culturelle, environnementale, économique et sociale soutenable, prenant en compte les besoins des générations à venir, et compatible avec le fonctionnement pérenne des écosystèmes, dans la perspective d’une société humaniste.

La fédération :

  • Lutte contre les pollutions, nuisances et risques de toute nature (notamment pollutions atmosphériques, sonores, visuelles, olfactives, radioactives, d’origines industrielles, agricoles ou domestiques, dommageable à la santé, à la qualité de l’eau, de l’air, des sols, celles liées aux risques industriels...), et toutes les atteintes aux milieux naturels.
  • Intervient face à tout projet ou réalisation qui porte directement ou indirectement atteinte à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de la nature, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en recourant à tous les moyens que lui confère la loi. Elle agit seule ou en collaboration avec les fédérations régionales voisines lorsque la prise en compte de causes extérieures à la région a des incidences perceptibles en Normandie (bassin versant, pays sur plusieurs régions, problèmes de l’estuaire de Seine...).
  • Participe à la sauvegarde du patrimoine naturel, fluvial et maritime.
  • Conserve, restaure et défend les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et marins, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages, le cadre de vie
  • Promeut la transition énergétique à travers la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables locales, marines et terrestres. A ce titre, elle veille également à une réappropriation progressive des questions énergétiques par les populations, en encourageant la participation des acteurs du territoire au financement et à la gouvernance des projets d’énergies renouvelables.
  • Encourage l’émancipation aux énergies fossiles et fissiles,
  • Participe activement à la lutte contre le changement climatique, en encourageant la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation aussi bien en interne que sur le territoire, 
  • Cherche à prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires,
  • Défend un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux, équilibré et cohérent, en connexité avec l’équilibre du territoire.
  • Promeut et défend une production et une consommation durables ainsi que des déplacements soutenables pour la nature et l’homme.
  • Contribue à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale.
  • Promeut la défense du bien-être animal et la protection de la faune sauvage.
  • Promeut et participe à l’éducation à la Nature et à l’Environnement
  • Se fait garante du respect des principes de la Charte de l’environnement annexée à la Constitution Française,

B/ A leur demande, elle met ses membres en relation avec des personnes ou des organismes pouvant les aider dans la poursuite de leur objet propre, notamment en coordonnant la participation des associations membres aux instances administratives et d'une façon générale, les représenter, si elles le demandent, devant les pouvoirs publics et les élus.

C/ Elle peut ester en justice, défendant par ce moyen son objet devant les instances juridiques, départementales, régionales, nationales, européennes ou internationales.

D/ Elle peut aider à la constitution d'Association de Protection de la Nature et de l'Environnement à vocation spécifique ou sur un territoire déterminé quand cela parait opportun.

E/ Elle examine, dépose ses observations et amendements sur tout projet de loi et de réglementation intéressant la Protection de la Nature et de l'Environnement (ou les politiques de la Nature et de l'Environnement). Elle entretient avec les différents échelons adaptés des administrations compétentes des relations suivies.

F/ Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la région Normandie et sur les régions limitrophes lorsque des incidences sont perceptibles en région Normandie.

D’une manière générale, son objet est également d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, ainsi que pour la défense en justice de l’ensemble de ses membres, y compris la défense de tous leurs intérêts notamment ceux résultant de l’objet de chaque association fédérée ou définis par l’agrément délivré au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et des droits et obligations relatifs à l’agrément d’association agréée de protection de l’environnement au titre des articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement.