Déchets sols pollués

L'ACTUALITÉ > Contrat d'objectifs et de performance Etat ONF FNCOFOR : peut mieux faire

18/12/2015 -

Lors du Conseil d’Administration de l’Office National des Forêts de ce jour, FNE n’a pas voté le projet de Contrat d’Objectifs et de Performance établi pour la période 2016-2020 entre l’Etat, l’ONF et la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCoFor).

 

Explications sur ce signal d’alarme adressé aux signataires.

Non, nous ne sommes pas obligés de choisir entre diminuer les coûts et renforcer la gestion durable

L’ONF assure la gestion des forêts publiques, qui représentent 25% de la surface forestière française, et fournit 40% du volume de bois mis sur le marché chaque année. Comme tout établissement public, il est lié à l’Etat par un contrat quinquennal qui fixe des objectifs et définit des moyens pour les atteindre. Pour FNE, les discussions pour parvenir à ce nouveau contrat étaient biaisées dès le départ : en 2014, l’Etat avait tenté de transférer une partie du financement de l’ONF vers les communes forestières, qui ont vivement réagi2. Nos craintes d’alors se résumaient ainsi : « un répit pour les forêts publiques : pour combien de temps et à quel prix ?3  ».

Sans surprise, l’essentiel des discussions qui se sont tenues entre les futurs signataires a porté sur le coût de la gestion forestière et les solutions pour le diminuer, les charges liées à la masse salariale, le volume de bois supplémentaire nécessaire pour équilibrer les comptes, etc.

Hervé le Bouler, responsable du dossier Forêt : « D’une part, malgré des travaux conduits toute l’année entre les signataires, nous ne sommes pas convaincus de la durabilité du contrat ; d’autre part, certaines questions de fond ne sont toujours pas réglées : Le service public assuré par l’ONF au bénéfice de la société et pour le long terme doit-il être subordonné aux contraintes budgétaires immédiates ? La gestion durable des forêts publiques doit-elle nécessairement être rentable ? Le service public forestier se borne-t-il à ce qui peut être payé par des acheteurs de bois ? »

Une ambition environnementale limitée qui ne reflète pas ce qu’est la gestion des forêts publiques

L’ONF contribue, par sa gestion et sa présence dans les forêts, à leur préservation. Cela est possible grâce aux documents de gestion, les aménagements forestiers, qui s’appuient notamment sur des analyses environnementales pour établir les possibilités de récolte du bois pour 15 à 20 ans. Dans le nouveau contrat, il est prévu de réduire les coûts en diminuant ces analyses, pourtant indispensables pour prendre de bonnes décisions. Par ailleurs, le contrat prévoit que les actions de l’ONF en faveur des espèces et espaces protégés soient conditionnées à des financements extérieurs. Ce n’est pas notre conception des objectifs à poursuivre par le gestionnaire des forêts publiques, ni de la réalité de ce qui se fait sur le terrain par les forestiers de l’ONF. En acceptant de « simplifier au maximum sa gestion », FNE craint que l’ONF ne se perde lui-même : avec l’aide du forestier, la nature produit du bois, la vente du bois doit servir à protéger la nature.

Pour Julie Marsaud, membre du Conseil d’Administration de l’ONF au titre de la protection de la nature et coordinatrice du Réseau Forêt de FNE : « La gestion des forêts publiques doit concilier les impératifs de maîtrise des dépenses, de participation à l’économie de la filière bois, d’accueil et de sensibilisation du public à la richesse de nos forêts et de protection de la biodiversité. Si la rentabilité doit être recherchée, cela ne doit pas se faire à tout prix, et certainement pas au prix d’une baisse de la qualité de la gestion4. »

Cinq ans pour un nouvel élan

Le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat/ ONF/ FnCoFor a été majoritairement voté pour la période 2016-2020. Il faut le faire vivre et en tirer le meilleur, notamment au travers du projet d’établissement, à vocation plus opérationnelle, qu’il est prévu d’élaborer début 2016.

Denez L’Hostis, président de FNE : « Attachés à l’avenir de l’ONF et convaincus qu’une plus grande ambition peut être recherchée, nous poursuivrons notre implication aux côtés de l’ONF dans le travail qui s’engage pour que, d’ici cinq ans, nous puissions dire que nos craintes n’étaient pas justifiées. »

[1]FNCoFor : Fédération Nationale des Communes Forestières

[2]http://www.fne.asso.fr/communiques/vers-la-fin-des-for%C3%AAts-publiques

http://www.fne.asso.fr/communiques/for%C3%AAts-publiques-l%E2%80%99etat-se-d%C3%A9charge-sur-les-collectivit%C3%A9s

[3]http://www.fne.asso.fr/communiques/un-r%C3%A9pit-pour-les-for%C3%AAts-publiques-pour-combien-de-temps-et-%C3%A0-quel-prix

[4] Citation issue du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF-FNCoFor 2016-2020

 

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