Déchets sols pollués

L'ACTUALITÉ > Cigeo dans la loi macron, contraire à la constitution française !

14/08/2015 -

Après une quinzaine de tentatives d'introduction, dans la loi sur la transition énergétique puis dans la loi de croissance et d'activité, d'un article législatif destiné à faciliter l'implantation de la poubelle atomique Cigéo à Bure dans la Meuse, le conseil constitutionnel vient de trancher : les dispositions de l'article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution ; qu'elles sont contraires à cette dernière".

L'acharnement d'une poignée de parlementaires pro-enfouissement pour soustraire l'autorisation de création du projet CIGEO au débat parlementaire prévu par la loi de 2006a été vain et la mobilisation de la société civile récompensée.

C'est aussi la mascarade du faux débat public de 2013 qui est révélée au grand jour : la proposition d'une « phase pilote », centrale dans le rapport conclusif de la commission nationale du débat public, est en réalité une proposition de l'ANDRA (Agence Nationale de Gestion des Déchets RAdioactifs) pour réaliser la première tranche de Cigéo et enfouir les premiers déchets nucléaires au plus vite sans s'encombrer de procédures législatives longues et incertaines.

De par sa durée et les risques sanitaires et environnementaux qu'il représente, le projet Cigéo présente indéniablement de grandes difficultés législatives. Mais au-delà d'un débat parlementaire prochain sur la question de la réversibilité de Cigéo, c'est l'ensemble de la filière nucléaire qui devrait aujourd'hui faire, en France, pays le plus nucléarisé au monde, enfin l'objet d'un vaste débat.

Les difficultés techniques pour réaliser un tel projet sont dantesques. La question des coûts reste obscure avec des estimations qui oscillent entre 20 et 40 milliards d'euros. Pourtant, les producteurs continuent tête baissée et se justifient par l'existence prochaine d'une filière d'élimination des déchets nucléaires alors que ce projet est une chimère et n'a aucune assise solide, législative, technique et financière.

Le profit immédiat pour quelques actionnaires du nucléaire ne doit pas guider notre avenir ni celui de nos enfants. La poursuite de ce projet, comme de la filière nucléaire, mène à l'impasse sociale, économique et environnementale pour la France. Seule une politique au service de l'intérêt général, qui passe forcément par la sortie du nucléaire, permettra de faire les choix les moins mauvais pour mettre en œuvre une tentative de gestion à long terme des déchets radioactifs.

Si cette décision du Conseil Constitutionnel est loin de mettre un coup d’arrêt définitif au projet puisqu’un nouveau projet de loi est déjà annoncé, nous espérons qu’elle créera les conditions d’une prise de conscience salutaire.

Déchets nucléaires, ne pas enfouir, arrêtez d'en produire!

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr

Communiqué FNE du 7/08/2015  Télécharger ce communiqué en format PDF.