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L'ACTUALITÉ > Remise à plat de la fiscalité : oui, si c'est pour basculer vers une fiscalité plus écologique et plus

02/12/2013 -

Ce matin le premier ministre annonçait qu’il allait recevoir les partenaires sociaux afin de réfléchir à la remise à plat du système fiscal français, en vue du projet de loi de finances 2015.

Cette réforme globale de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault aura du sens uniquement si elle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et d’une réduction des inégalités. Il s’agit d’aller vers une fiscalité plus juste, progressive et redistributive avec une vraie montée en puissance de la fiscalité écologique et la disparition des niches fiscales et subventions nuisibles à l’environnement en contrepartie de la baisse d’autres prélèvements favorables à la transition énergétique (par exemple: baisse TVA sur les services vertueux, crédit d’impôt recherche) et de nouvelles mesures d’accompagnements

Nos organisations environnementales souhaitent donc être associées avec les partenaires sociaux à la négociation qui va s’ouvrir à Matignon.

D’autre part, ce matin le ministre de l’écologie conditionnait la taxe poids lourd à une remise à plat de la fiscalité française. Nos organisations continuent de dénoncer cette suspension de l’écotaxe qui avait déjà fait l’objet de nombreuses compensations. Si la réforme globale de la fiscalité française est souhaitable, elle ne peut en aucun cas servir d’argument à la suspension ou au report des mesures de fiscalité écologique nécessaires.

Communiqué FNE du 21/11/2013